L'avis de situation SIRENE : quel est son but et qui peut s'en servir ?

Détenir tous les documents attestant de la légalisation de son entreprise est un atout majeur. L'avis de situation SIRENE est de ce fait une exigence pour toute entreprise française qui se veut conforme aux normes. Mais qu'est-ce que c'est qu'un avis de situation SIRENE et où est son utilité ?

Quel est le rôle d'un avis de situation SIRENE ?

L'avis de situation SIRENE est un document qui porte l'ensemble des informations essentielles d'une entreprise, que cela concerne sa forme juridique, son adresse ou son activité. Ainsi, cet avis de situation INSEE, puisque délivré par cette société, est une sorte de carte d'identité.

Son réel but est de permettre la recherche d'un établissement, soit d'une entreprise, dans le répertoire d'identification des entreprises et de leurs établissements.

Contrairement au numéro Siret, attribué aux établissements, le numéro SIRENE est associé aux entreprises. Une entreprise peut donc disposer de plusieurs numéros Siret selon le nombre d'établissements qu'elle détient. Mais elle ne peut avoir qu'un seul numéro SIRENE.

Ceci dit, ce document est aussi utile pour remplir des procédés administratifs. À cet effet, l'entreprise doit avoir son avis de situation SIRENE pour l'ouverture d'un compte bancaire ou la souscription à un service.

Qui peut utiliser un avis de situation SIRENE et où peut-on l'avoir ?

L'avis de situation attribué par l'INSEE est exigé à toute entreprise, organisme public ou association inscrit au répertoire SIRENE. De même, les microentreprises et les entreprises individuelles sont désormais concernées par ce document. À cet effet, peu importe le secteur d'activité et le statut juridique d'une entreprise, cette dernière peut demander l'avis de situation SIRENE.

Par ailleurs, pour obtenir ce document, il suffit d'avoir son numéro d'immatriculation Siret. Ce dernier figure généralement sur le certificat d'inscription reçu après l'immatriculation de la société.

Ensuite, le site de l'INSEE peut être consulté pour demander les instructions pour l'obtention de son avis de situation SIRENE en ligne. Une fois le document obtenu, il est possible de le télécharger ou de l'imprimer. En revanche, toute personne détenant le numéro Siret d'une entreprise peut consulter son avis de situation SIRENE.