À quoi sert un extrait Kbis ?

Avant de créer une entreprise digne du nom, il faudrait tenir compte de plusieurs paramètres pour que votre entreprise soit en conformité avec la loi. L’un de ces paramètres est la possession d’un extrait Kbis. Quelle est l’utilité d’un extrait Kbis et qu’est-ce que c’est ? C’est ce sur quoi nous allons vous informer dans cet article.

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?

Toute personne créant une entité commerciale doit être immatriculée au RCS si cette entreprise est sous la forme : SARL, EURL, SAS, etc. Le kbis (ou extrait bis) de l'entreprise doit être mis à la disposition des dirigeants de l'entreprise lors de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. C’est en effet un document officiel délivré par le tribunal de commerce qui certifie l'existence juridique de l'entreprise légale. Si vous possédez une entreprise, vous devez le faire auprès du Bureau d'enregistrement des sociétés (CFE) compétent, qui est la Chambre de commerce et d'industrie.

Si une entreprise est immatriculée à la CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat), elle peut obtenir une attestation d'immatriculation D1, qui équivaut à l'attestation Kbis pour les entreprises professionnelles ou commerciales. Les entreprises artisanales aussi doivent être enregistrées au registre du commerce (TR).

Quelle est son utilité ?

C'est le seul document officiel qui prouve la légitimité de l'entreprise. Leur absence est une violation du travail classifié. Lors de la création d'une société ou de la création d'une entreprise, un entrepreneur doit s'inscrire au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). ? Une déclaration Kbis est le document qui prouve que votre entreprise est enregistrée auprès du RCN et donc cela permet de publier toutes les informations sur l'entreprise. Cette lettre blanche est requise lorsque vous demandez un devis, ouvrez un compte bancaire ou achetez du matériel professionnel chez un détaillant. 

Si votre entreprise doit effectuer certaines procédures comme : appel d'offres, ouverture d'un compte bancaire d'entreprise, elle aura nécessairement besoin d'un extrait Kbis.